Aide au financement des frais de séjour de vacances
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2013
- Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Délibérations
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89 résultats pour la valeur "04/11/2013" du filtre Date de séance
Renouvellement de la convention de partenariat pour l'hébergement d'urgence au titre de la protection de l'enfance
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2013
- Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2013
- Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif ''autonomie à domicile'' - Attribution d'aides individuelles aux personnes âgées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2013
- Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Intervention en faveur de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA - Mise en oeuvre du Pacte de réussite
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2013
- Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Garanties d'emprunts - Organismes divers
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les marchés publics conclus
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité des documents budgétaires
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à PARIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2013
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restructuration du centre de vacances ''Les Terrasses'' à WANGENBOURG - Avant-projet définitif
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2013
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2013
- Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de DIEMERINGEN
Resumé
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune de Diemeringen finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU ' arrêté '. Conformément à l'article L123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de MATZENHEIM
Resumé
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune de Matzenheim finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU 'arrêté'. Conformément à l'article L. 123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis.
Pièces jointes
Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la communauté de communes du Val de Moder
Resumé
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de 'Personne publique associée' aux documents d'urbanisme. La Communauté de Communes du Val de Moder finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLUi 'arrêté'. Conformément à l'article L. 123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée.
Pièces jointes
Reconstruction du Centre technique routier du Conseil Général à HAGUENAU - Programme technique détaillé
Resumé
Dans le cadre de la stratégie immobilière et de l'amélioration des conditions d'exploitation des routes départementales, il est envisagé la reconstruction du centre technique du Conseil Général (CTCG) de Haguenau. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation du Programme Technique Détaillé des Travaux de l'opération.
Pièces jointes
Cession de la maison éclusière n° 6 à HANGENBIETEN - Régularisation foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement et l'aliénation d'une parcelle et de son bâti afin de compléter la cession de la maison éclusière n°6 à HANGENBIETEN au profit des occupants.